1. Champ d’application
Les présentes conditions générales, que Petitescanailles.com se réserve de modifier en tout temps, s’appliquent à et régissent toutes commandes passées via le site.
2. Commande, prix et livraison
Petitecanailles.com s'engage à honorer les commandes reçues via son site www.petitescanailles.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité de certains articles, Petitescanailles.com s’engage à prendre contact avec le client et honorer la livraison des articles, moyennant d’un délai d’approvisionnement du fabricant. La commande on-line est définitive à partir du moment où le bouton confirmation de commande est activé par le client. Les envois des colis se font par La Poste suisse. Tout envoi à l’étranger est majoré selon les tarifs en vigueur par la poste Suisse.
3. Tarification
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA inclue. L'utilisateur a ensuite la possibilité sur cette base d'afficher la valeur selon proposition sur le site (EUR. et USD). Tout changement de prix demeure réservé, et ceci sans préavis. Les frais de ports sont précalculés en fonction des volumes des différentes marchandises et sont ajouter sur la commande.
4. Validité de commande et modalités de paiement
Les commandes ne sont enregistrées que lorsque la transaction est validée par le système de paiement sécurisé Klik and pay de Cyberservices S.A. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, ainsi que des présentes conditions de ventes.
4b. Sur facture
Cette modalité de paiement est réservée aux institutions publiques ou privées souhaitant des quantités pour un montant dépassant 2500.--. Dans ce cas toutes commandes sera acceptée par écrit par le formulaire de contact, moyennant d’un versement d’acompte selon accords individuels. Le délai de paiement des factures est de 30 jours dès réception de la marchandise. Tout dépassement de délai serait alors majoré de frais de rappel.
5. Retour ou échange de marchandise
Le droit d'échange est de 10 jours dès réception de la marchandise. En cas de retour, la marchandise doit impérativement être retournée dans l’emballage d'origine à l’adresse mentionnée ci-dessous aux frais exclusifs de l’expéditeur.
Petitescanailles.com
Rue des Fontaines 8
CH-1816 Chailly/Montreux - VD
6. Colis défectueux
La marchandise livrée dans des colis défectueux est échangée, sur présentation d’un constat officiel de la Poste attestant la prise en charge de la défection. Toute réclamation entrant sous ce point sera alors présentée par écrit par le formulaire de contact du site.
7. Couleur
La reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas parfaite, Petitescanailles.com ne garantit pas que la couleur des
marchandises soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran.
8. Confidentialité des données
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises ni rendues accessibles à
des tiers, ni communiquées à l'étranger par Petitescanailles.com. Le client a un droit d'accès, de rectification ou de suppression, sur
demande écrite par le formulaire de contact, aux données le concernant contenues et traitées dans la base de données de Petitescanailles.com. Les données telles que nom, adresse, adresse e-mail, article, prix, quantité, société de carte de crédit, numéro de carte de crédit et date d'expiration ainsi que toutes les autres données communiquées par le client sont saisies, traitées et utilisées dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des données pour le traitement de la commande et le suivi de la clientèle.
9. Version
La version française des présentes conditions de vente fait foi.
10. Droit applicable et for judiciaire
Pour le surplus, le droit suisse est seul applicable à toutes les relations entre le Client et Petitescanailles.com. L'utilisateur renonce au for judiciaire de son lieu de domicile et reconnaît la compétence exclusive des Tribunaux du canton de Vaud.
Chailly/Montreux, le 01 novembre 2007
